Le PEB non résidentiel, un pas vers des bâtiments scolaires sans carbone

"L'EPC NR devra être remis au nouveau propriétaire ou au nouveau locataire au moment de la cession (au plus tard à la date de signature de l'acte ou de l'établissement du bail à construction ou de l'emphytéose)", rapporte le Gouvernement flamand. "Des exceptions s'appliquent toutefois aux constructions temporaires (moins de deux ans d'utilisation) et aux petites unités de bâtiment individuelles présentant une surface au sol utile inférieure à 50 m²."

L'obligation de disposer d'un EPC NR se renforcera progressivement jusqu'à ce que chaque grande unité de bâtiment non résidentielle dispose d'un EPC d'ici 2026, même sans qu'elle soit cédée ou louée. A partir du 1er janvier 2025 par exemple, toute grande unité de bâtiment non résidentielle dont la surface utile est égale ou supérieure à 1.000 m² devra faire l'objet d'un EPC NR, indépendamment qu'elle soit cédée ou louée. Et à partir du 1er janvier 2026, toute grande unité de bâtiment non résidentielle dont la surface utile est inférieure à 1.000 m² devra posséder un EPC NR, indépendamment qu'elle soit vendue (et autres transactions) ou louée. Les autorités devant jouer un rôle exemplaire, elles prendront cependant déjà certaines mesures plus tôt. Un calendrier différent s'appliquera ainsi aux unités de bâtiment publiques.

Conditions

L'EPC NR ou PEB non résidentiel reflète l'efficacité énergétique des unités de bâtiment utilisées comme bureaux, écoles, magasins, hôpitaux, etc., et montre les efforts restant à effectuer pour les rénover jusqu'à obtention d'unités de bâtiment neutres en carbone. Il est établi par unité de bâtiment non résidentielle, valable pendant cinq ans et comprend deux composantes qui se complètent mutuellement: un score énergétique et un label énergétique (de G à A) qui représente la performance énergétique du bâtiment sur une échelle allant du rouge (mauvais) au vert (bon). L'EPC NR renferme également des recommandations pour rendre les unités de bâtiment non résidentielles encore plus écoénergétiques. Ces recommandations sont cependant seulement indicatives et donc pas obligatoires.

L’EPC NR comprend deux éléments: un score énergétique et un label énergétique (de G à A)

Vlaamse Overheid - L’EPC NR comprend deux éléments: un score énergétique et un label énergétique (de G à A)

L'EPC NR constitue un outil pour guider les propriétaires à long terme vers la neutralité carbone et pour informer les candidats acheteurs ou locataires sur la performance énergétique de l'unité qu'ils veulent acheter ou louer. Le propriétaire d'une petite unité de bâtiment non résidentielle (kNR) pourra faire établir un EPC kNR au lieu d'un EPC NR. L'élaboration et le contenu de cet EPC kNR seront similaires à ceux de l'EPC pour les unités résidentielles et il a été mis au point pour les petites unités de bâtiment non résidentielles présentant de fortes similitudes avec les habitations en termes, notamment, d'architecture, d'installations, de matériaux et d'utilisation.

Procédure

L'élaboration de l'EPC NR implique plusieurs tâches et responsabilités pour le propriétaire du bâtiment ou son mandataire, l'expert en énergie et l'utilisateur du bâtiment. Il sera établi par le propriétaire de l'unité de bâtiment ou le titulaire de droit réel (emphytéote ou superficiaire) et son mandataire. Lors de la mise en vente et en location, plusieurs éléments de l'EPC devront être mentionnés dans les annonces ou avis à cet effet. Cette mention obligatoire des données de l'EPC dans les annonces s'applique d'ailleurs non seulement aux propriétaires, mais aussi notamment aux courtiers et aux notaires. Le propriétaire du bâtiment devra également enregistrer au moins une fois par an les relevés de compteurs nécessaires à la détermination de la part renouvelable dans le cadre de l'EPC NR. Ces relevés annuels des compteurs pourront être effectués par un expert en énergie de type D ou un collaborateur interne (un gestionnaire d'immeuble ou un syndic, par exemple). Les directives pour le relevé de ces compteurs seront fixées par l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA).

L’EPC NR sera établi par un expert en énergie agréé de type D.

L’EPC NR sera établi par un expert en énergie agréé de type D.

L'EPC NR sera établi par un expert en énergie agréé de type D. Il ou elle procédera aux constatations requises au cours d'une visite sur place et s'intéressera notamment aux matériaux isolants, aux châssis ainsi qu'aux installations de chauffage, de climatisation, de production d'eau chaude et de ventilation. En outre, cet expert en énergie enregistrera les relevés de compteurs et les mesures des technologies renouvelables sur site. Il ou elle utilisera également des éléments de preuve: les documents du propriétaire ou du gestionnaire d'immeuble démontrant la présence d'isolants, de matériaux ou d'appareils. Pour élaborer l'EPC NR, l'expert en énergie de type D utilisera un logiciel des autorités.

Les utilisateurs du bâtiment, enfin, devront, à la demande du propriétaire du bâtiment, fournir toutes les données relatives à la consommation énergétique nécessaires pour pouvoir déterminer le label énergétique pour l'élaboration de l'EPC NR.

Coûts

L'EPC NR ne sera pas lié à un coût fixe. Le montant dépendra de la taille et de la complexité du bâtiment ainsi que des frais de déplacement de l'expert en énergie de type D. Il sera donc préférable de comparer les prix et la qualité de différents experts en énergie. Ni le nouveau propriétaire, ni le loueur ou le vendeur ne pourront déduire le coût de l'EPC NR dans sa déclaration d'impôts.

Valeurs EPC

Valeurs EPC