L'exemple néerlandais montre comment les architectes peuvent accélérer la procédure d'obtention des permis

Embuild Flandre souligne également la complémentarité de sa proposition visant à miser fortement sur la digitalisation et le traitement semi-automatique des dossiers de construction. Les informations nécessaires seront ainsi disponibles de manière optimale pour soutenir l'architecte dans son nouveau rôle.

"Afin de limiter la prolifération des obligations de permis, encourager la simplification administrative, stimuler l'investissement et décharger tant les fonctionnaires que les citoyens, il convient d'étudier davantage, en collaboration avec l'administration flamande, la proposition de l'association des architectes. Sans nuire aux défis en matière d'environnement et d'urbanisme, un nouveau rôle pour les architectes pourrait relancer le processus d'octroi de permis. En digitalisant et en automatisant le plus possible ce processus, tant le fonctionnaire chargé de l'urbanisme que l'architecte gagneront du temps", déclare Marc Dillen d'Embuild Flandre.

Toujours plus de dossiers

Depuis l'instauration complète du permis d'environnement et du guichet environnement au 1er janvier 2018, le nombre de demandes de permis a augmenté d'un quart, passant de plus de 80.000 en 2018 à plus de 100.000 en 2021. Le nombre de notifications a quant à lui augmenté de 70% sur la même période, passant de près de 14.000 à plus de 24.000 dossiers. Il y a ainsi de plus en plus de dossiers à traiter, sans que le nombre de fonctionnaires n'augmente.

Inciter les fonctionnaires à se concentrer sur les dossiers complexes

On constate en effet une prolifération des procédures et des règles, qui prennent souvent trop de temps et impliquent trop de tracasseries administratives. Il est donc impératif de réduire la multiplicité des obligations de permis. Car aujourd'hui, les fonctionnaires croulent sous des milliers de demandes de permis pour des travaux de moindre ampleur et s'enlisent dans les mètres, les mètres carrés et les degrés d'inclinaison. De ce fait, ils ne parviennent souvent pas à se pencher sur les projets de plus grande ampleur et plus complexes, pour lesquels ils doivent évaluer et comparer les différents intérêts. On pense ici à l'intégration dans un 'bon aménagement du territoire', aux valeurs patrimoniales et naturelles, à l'impact sur la gestion de l'eau et à la mobilité. Mais en raison de la multiplicité des petits dossiers, ils ne parviennent pas à organiser des concertations préalables avec le maître d'ouvrage ni à se concerter entre eux au sein des différentes administrations concernées.

Les projets sont désormais de plus en plus souvent bloqués et l'immobilisme guette notre région. Alors que des défis majeurs nous attendent, comme la vague de rénovation souhaitée, la transition énergétique et la pénurie croissante de logements. 400.000 logements supplémentaires seront par exemple nécessaire ces prochaines années.

La digitalisation pour soutenir l'architecte dans son nouveau rôle

Depuis longtemps, Embuild Flandre préconise de jouer totalement la carte de la digitalisation pour traiter les dossiers de construction. Si l'introduction des demandes via le guichet environnement a déjà été largement digitalisée, il faudrait maintenant se pencher davantage sur la digitalisation du traitement des demandes de permis. Ce faisant, toutes les informations disponibles seront accessibles de manière optimale, ce qui facilitera l'évaluation du dossier de demande. Cette approche permettra aussi un traitement semi-automatique de milliers de dossiers, ce qui soutiendra pleinement l'architecte dans son nouveau rôle et offrira aux fonctionnaires davantage de temps pour traiter les dossiers complexes.