L'impact de VLAREMA 9 sur les activités des architectes

Conseils et assistance

VLAREMA 9 a pour objectif de 'mieux séparer les déchets de construction et de démolition à la source' et de réduire les besoins en matières premières neuves. Un effort supplémentaire est demandé à tous les partenaires de construction (maîtres d'ouvrage, démolisseurs, entrepreneurs, collecteurs). En principe, l'architecte n'aura ici pas de responsabilité concrète; il s'agira surtout de conseiller et assister le maître d'ouvrage. Compte tenu de son implication et de son rôle de coordination dans l'ensemble du processus de construction, la NAV estime que l'architecte doit garder plusieurs points à l'esprit.

Tout d'abord, il peut attirer l'attention de l'entrepreneur, au cours du processus préliminaire, sur la responsabilité de collecter correctement les déchets à la source (article 4.3.2). En fonction de l'échelle du projet, l'entrepreneur doit également établir un plan de gestion des déchets et de démolition (article 4.3.3, voir ci-dessous). Toute personne, y compris l'architecte, peut inciter l'entrepreneur à établir un tel plan, si requis. Ceux qui souhaitent se diriger vers la réutilisation et dresser un inventaire pour la réutilisation pourront suivre comme fil conducteur la collecte séparée obligatoire des matériaux. En effet, l'entrepreneur devra consentir les efforts nécessaires pour séparer et stocker ces matériaux le plus proprement possible.

Bien que les conditions du plan de gestion des déchets et de démolition soient similaires à celles du plan de suivi de démolition, cela n'entraîne actuellement pas (encore) d'implications pour la demande du permis d'environnement.

La responsabilité de la collecte sélective à la source incombera au producteur des déchets et, donc, généralement à l’entrepreneur.

Unsplash - La responsabilité de la collecte sélective à la source incombera au producteur des déchets et, donc, généralement à l’entrepreneur.

Responsabilités en matière de collecte

La responsabilité de la collecte sélective à la source incombe au producteur des déchets, généralement l'entrepreneur, parce que c'est lui qui enlèvera les matériaux issus de la démolition ou du démantèlement. Cette responsabilité pourra toutefois également incomber au maître d'ouvrage proprement dit s'il effectue lui-même les travaux de démolition.

Lors de l'élimination d'un conteneur mixte de déchets de construction et de démolition, le collecteur, le négociant ou courtier en déchets (IHM) devra procéder à un contrôle visuel de la présence de fractions de déchets à collecter séparément. Ce contrôle devra également s'effectuer lors de leur acceptation par le transformateur agréé.

Le cas échéant, une non-conformité sera identifiée et consignée dans le registre des non-conformités. En cas de tolérance zéro, le conteneur contenant des déchets mixtes de construction et de démolition ne sera pas pris par le collecteur, par exemple si de petits déchets dangereux tels que pots de peinture sont présents dans le conteneur mixte de gravats, bois, tuyaux d'égout, etc. Il existe également des fractions pour lesquelles des non-conformités sont établies, mais pour lesquelles il n'y a pas de tolérance zéro, comme les déchets ménagers, les déchets d'emballage ou certains matériaux mentionnés dans les critères d'acceptation. Dans ce cas, l'IHM pourra choisir d'accepter ou non le conteneur. Cette mesure supplémentaire vise à encourager les entrepreneurs à maximiser la collecte sélective à la source.