Obligation de trier les déchets de construction 'à la source' dès le 1er juillet 2024

À la source

Le secteur de la construction a un impact majeur sur l'utilisation des ressources et des matériaux à l'échelle mondiale. Pour atteindre l'objectif européen de 2030, au moins 50% de tous les déchets de construction et de démolition doivent pouvoir être réutilisés ou recyclés dans des applications de haute qualité. Avec VLAREMA (le règlement flamand sur la gestion durable des cycles des matières et des déchets), le gouvernement flamand souhaite mettre en pratique plusieurs objectifs en matière de gestion des matériaux. La collecte sélective à la source forme l'un des fers de lance de l'arrêté modificatif VLAREMA 9. Celle-ci doit permettre d'élever la qualité du recyclat et de réduire la quantité de déchets envoyés en décharge ou à l'incinérateur.

La collecte sélective à la source: un des fers de lance de l'arrêté modificatif VLAREMA 9.

Pixabay - La collecte sélective à la source: un des fers de lance de l'arrêté modificatif VLAREMA 9.

Flux de déchets supplémentaires

Des flux de déchets à collecter séparément

Une des sections de VLAREMA 9 porte sur la séparation des matériaux issus des travaux de construction et de démolition. La liste actuelle des flux de déchets à collecter séparément sera complétée par huit flux de déchets supplémentaires caractéristiques des déchets de construction et de démolition:

À partir du 1er juillet 2024:

• les gravats d'asphalte sans goudron;
• les matériaux de fondation ne pouvant pas être traités conformément au règlement unitaire pour les granulés recyclés;
• les fractions contaminées des déchets de construction et de démolition non-triables ultérieurement par le transformateur;
• le béton cellulaire;
• les plaques de plâtre et les blocs de plâtre.

À partir du 1er janvier 2027:

• la laine de verre;
• la laine de roche;
• les étanchéités bitumineuses pour toitures.

Attention: les déchets de construction et de démolition doivent également être proposés séparément des autres déchets pour la collecte ou l'enlèvement.

Déchets de construction et de démolition mélangés

Les déchets de construction et de démolition mélangés doivent être triés séparément des autres déchets mélangés afin que les résidus de tri répondent aux exigences de résultat pour l'élimination par incinération ou mise en décharge. Si l'installation de tri ne peut pas répondre à cette exigence, elle devra:

• soit être optimisée;
• soit adapter sa politique d'acceptation et refuser certaines fractions dans son conteneur de déchets de construction et de démolition mélangés;
• soit éliminer les résidus de tri dans une installation capable de les trier à nouveau afin de pouvoir satisfaire aux exigences de résultat.

Plan de gestion des déchets et de démolition

Le plan de suivi de démolition (SOP) et le suivi de démolition par un organisme de gestion des démolitions agréé constituent des outils importants dans l'évolution vers le bouclage des cycles de matériaux. Le plan de suivi de démolition identifie, localise et quantifie tous les matériaux de démolition. La déclaration de conformité peut inclure des conseils sur les possibilités de réemploi et traitement des matériaux de démolition.

La VLAREMA 9 introduit comme outil supplémentaire le plan de gestion des déchets et de démolition. Dans ce plan, l'entrepreneur indiquera comment il organisera concrètement la collecte séparée et l'élimination de toutes les fractions de déchets de construction et de démolition sur le chantier. Ce dernier devra être mis à disposition par l'entrepreneur avant le début des travaux de construction, démolition, démantèlement et rénovation, et est nécessaire pour les bâtiments:

• pour lesquels un permis d'environnement est requis;
• dont le volume bâti total dépasse 1.000 m³ pour tous les bâtiments non résidentiels couverts par le permis, ou 5.000 m³ pour tous les bâtiments essentiellement résidentiels, à l'exception des maisons unifamiliales.

Le champ d'application du plan de gestion des déchets et de démolition est identique à celui du plan de suivi de démolition, mais uniquement pour les bâtiments et non pour les travaux d'infrastructure. En outre, l'obligation s'applique également aux nouvelles constructions.

En cas de fractions sèches et non dangereuses provenant directement d'un chantier en activité, il est possible de ne pas devoir procéder à la collecte sélective.

Pixabay - En cas de fractions sèches et non dangereuses provenant directement d'un chantier en activité, il est possible de ne pas devoir procéder à la collecte sélective.

Exceptions

Il existe quelques exceptions à la règle de base de la collecte sélective à la source: en cas de fractions sèches et non dangereuses provenant directement d'un chantier en activité, il sera possible de ne pas procéder à la collecte sélective si l'une des conditions suivantes est remplie:

• l'espace contigu disponible pour placer les conteneurs est inférieur à 40 m²;
• une déclaration du coordinateur de sécurité indique que les déchets de construction et de démolition ne peuvent pas être séparés en toute sécurité;
• la quantité totale de déchets de construction et de démolition mélangés est inférieure à 40 m³.

Les déchets de construction et de démolition mélangés doivent être acheminés vers une installation de tri répondant aux conditions énumérées dans VLAREMA 9.